Conditions Générales de Vente

Identité de l'entreprise

• Dénomination du site internet : Rue des Créatifs
• Adresse : Rue Jean Jaurès - 02000 Chambry
• Contact mail : contact@ruedescreatifs.com
• Immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le n° : 413 306 721
• N° SIRET : 41330672100023
• N° TVA intracommunautaire : FR 21 413 306 721

ARTICLE 1 - Champ d'application et d'acceptation

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles conclues entre, d'une part, la société Rue des créatifs et d'autre part par toute personne physique ou morale désigné par l'appellation « Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet marchand de Rue des créatifs https://www.ruedescreatifs.com, désigné comme « le Site » ci-après.

Toute acquisition d'un bien ou d'un service via le site https://www.ruedescreatifs.com implique l'acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prédomineront sur toutes autres conditions non expressément approuvées par Rue des créatifs. Le client admet donc être parfaitement informé des présentes conditions de vente et du fait qu'elles ne nécessitent aucune signature manuscrite dans le cadre où le client souhaite passer une commande via le site https://www.ruedescreatifs.com. Le client peut, si il le souhaite, sauvegarder ou éditer ces conditions de vente, cependant Rue des Créatifs se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Le cas échéant, les conditions de vente applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la prise de commande du client.Le client admet donc être parfaitement informé des présentes conditions de vente et du fait qu'elles ne nécessitent aucune signature manuscrite dans le cadre où le client souhaite passer une commande via le site https://www.ruedescreatifs.com.

La boutique en ligne de la société Rue des Créatifs mentionne les information suivantes :

• La présentation des caractéristiques principales des produits proposés à la vente.
• L'indication des différentes modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
• L'existence d'un droit de rétractation.
• La durée de validité de l'offre ou du prix.

La totalité de ces informations est donnée en langue française. Le consommateur certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'acquitter des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - Prix

Les prix facturés au client sont ceux annoncés sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, et 'Toutes Taxes Comprises'. Rue des Créatifs se réservent le droit de les modifier à tout moment. Le calcul des frais de port est détaillé dans la partie dédiée à la livraison, et s'ajoutent au prix total des articles commandés.

ARTICLE 3 - Conditions de paiement

Les paiements peuvent être effectués soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire, soit via Paypal.

Règlement par carte bancaire : Le montant total de la commande est débité automatiquement une fois la commande validée. Notre solution de paiement par carte bleue s'appuie sur l'offre de paiement sécurisé de Stripe. Toutes vos informations bancaires (numéro de carte, date d'expiration, etc. ) ne transitent pas par notre intermédiaire. Cette solution vous garantit un paiement en toute sécurité.

Règlement par chèque : La banque émettrice du chèque doit être domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque est déposé à l'encaissement dès sa réception. Pour effectuer votre paiement par chèque, il vous suffit de nous envoyer un chèque à l'ordre de 'Rue des Créatifs' à l'adresse suivante : PV DIFFUSION - Rue des Créatifs, Rue Jean Jaurès, 02000 CHAMBRY.

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Les factures sont payables sans escompte. En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, Rue des Créatifs se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à Rue des Créatifs, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.

ARTICLE 4 - Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de Rue des Créatifs jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, majoré le cas échéant des intérêts précités. Jusqu'à cette date, le Client devra conserver les Produits en l'état et supportera le risque des dommages que ces produits pourraient subir ou occasionner pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 5 - Commande et disponibilité

Toute commande est considéré comme validé dès lors que le client a signé électroniquement son accord avec le bon de commande émis par Rue des Créatifs. Cette acceptation est irrévocable sauf selon les exceptions décrites dans les présentes conditions générales de vente liées à la rupture de stock et au délai de rétractation. Cette commande est ensuite vérifiée, confirmée ou annulée par Rue des Créatifs. Dans le cas où la commande est validée par le Site, le Client reçoit un mail de confirmation de commande. La commande peut être annulée par Rue des Créatifs en cas de litige existant avec le Client. Toute commande ou livraison peut également être suspendue en cas de défaut de paiement du Client avant la date d'échéance fixée.

Une fois le paiement accepté Rue des Créatifs vous envoie dans un délai de 7 jours ouvrés maximum, les produits commandés si ceux-ci sont disponibles dans notre stock. Dans le cas contraire en cas d'indisponibilité d'un produit dû à une erreur de stock de Rue des Créatifs ou un épuisement, le client en sera averti au plus tôt via un e-mail envoyé sur l'adresse électronique enregistré avec le compte affilié à la commande et aura la possibilité de choisir un autre article équivalent au prix du produit non disponible, de se faire rembourser seulement le produit non disponible ou tout simplement d'annuler sa commande entièrement dans les 48h et de demander le remboursement des sommes versées.

Disponibilité de nos produits en période salon et en hors période salon :

Durant les périodes de salon (dates disponibles sur nos réseaux sociaux), l'affichage des quantités disponibles de chaque produit sur notre site internet est temporairement désactivé. Cependant, nous réceptionnons une livraison hebdomadaire de notre fournisseur principal chaque jeudi, afin de minimiser les risques de rupture de stock.

Astuce Rue des Créatifs pour optimiser vos délais de livraison :
Nous passons commande auprès de notre fournisseur principal chaque lundi, avec une livraison prévue le jeudi matin. Si vous passez commande durant le week-end et que certains articles sont manquants, nous pourrons les ajouter à notre commande fournisseur du lundi pour vous expédier votre commande complète dès le jeudi (sous réserve de disponibilité des produits chez notre fournisseur).

À la fin de chaque période de salon, un inventaire complet de notre stock est réalisé, suivi de la réactivation de la gestion précise des stocks pour chaque produit sur le site Rue des Créatifs.

ARTICLE 6 – Livraison

* Tarifs des livraisons pour les envois en France métropolitaine dans un point relais ou locker par Mondial Relay

* Tarifs des livraisons pour les envois en France métropolitaine dans un point de retrait à proximité (Bureau de Poste, relais commerçant et consigne pickup station)

* Tarifs des livraisons pour les envois en France métropolitaine à domicile par Colissimo

* Tarifs des livraisons pour les envois à l'international par Colissimo

 
Rue des Créatifs envoie ses colis dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à partir de la réception du paiement. Tous nos colis sont livrés par nos services partenaire Colissimo et Mondial Relay dans un délai de 2 à 10 jours selon les zones géographiques. Ce délai est indicatif et sans engagement de la part de Rue des Créatifs. Ce délai devient effectif à partir de la date d'expédition du colis. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra au choix, annuler sa commande ou accepter un nouveau délai de livraison de cette dernière. Le client ne pourra en aucun cas exiger des dommages et intérêts ou une réduction du prix de sa commande. A réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de son colis, et de signaler les éventuels dommages de ce dernier sur le bon de livraison conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce, et d'en faire part à la société Rue des Créatifs dans les 48h suivant la réception du colis.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. L'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à Rue des Créatifs sont la responsabilité du Client. En cas d'erreur, Rue des Créatifs ne pourra être tenu responsable de quelque erreur qu'il soit. La livraison des produits se fera au niveau du sol, sauf accord préalable avec Rue des Créatifs.

Certains produits ne pourront être livrés qu'en point relais Ici relais, tels que les produits nécessitant un emballage ne faisant pas partie des standards de La Poste. Selon les produits commandés les envois s'effectueront par le biais des services de La Poste : So colissimo ou lettre suivie. Dans les deux cas de figure un e-mail de suivi de votre commande vous est automatiquement envoyé à l'adresse mail enregistré lors de la création de votre compte client. Si vous ne recevez pas de mail de suivi n'hésitez pas à nous contacter et nous ferons le nécessaire pour vous le transmettre.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Rue des créatifs honore le délai de rétractation de 15 jours calendaire (Article L121-21 du code de la consommation), celui-ci court à compter de la réception des produits. Le consommateur peut donc retourner les articles ne le satisfaisant pas durant ce délai (pour un produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de garantie du Produit dans les conditions de l'article « Garanties »). Il lui sera demandé avant d'effectuer ce retour d'en informer la société Rue des créatifs par mail à l'adresse : contact@ruedescreatifs.com ou en remplissant le formulaire dans la rubrique formulaire de rétractation.

Les produits suivants ne répondent pas au droit de rétractation : Les tissus et tout autre article (notamment de mercerie) vendus à la coupe ne sont ni repris ni échangés.

Les produits retournés doivent être en parfait état, complété de tous ses accessoires et de sa documentation, il doit être accompagné de la facture.

Les frais de retour sont entierement à la charge du client. Les produits retournés seront quand à eux remboursé intégralement par rue des créatifs une fois le retour reçu et après vérification de l'état des produits. Ce remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction d'origine.

Ce délai de rétractation ne peut mener à aucune pénalité. Exceptions faites en cas d'erreur de livraison de la part de Rue des Créatifs ou en cas d'avarie sur un produit toujours sous garantie. Dans les cas précités, le Client et Rue des Créatifs se mettront, au préalable, d'accord soit sur un échange du produit concerné, un remboursement ou un avoir. Sans cette accord entre les deux parties, le retour ne pourra être validé.

ARTICLE 8 - Garanties

Le client jouit de la garantie légale à raison des vices cachés de l'article vendu conformément à l'article 1641 et suivants du Code civil français. De plus, Rue des Créatifs a mis en place une garantie conventionnelle valable pour une durée minimum de un an à compter de la date présente sur la facture, sur les produits vendus par le Site. Cette garantie commerciale cautionne soit la réparation du produit, son remplacement par un produit ayant des propriétés au minimum équivalentes, ou un remboursement du Client, selon le choix de Rue des Créatifs. Cette garantie conventionnelle ne s'applique pas dans les cas où : le produit dispose d'un date limite d'utilisation ou de consommation / le produit a subit une transformation ou une incompatibilité avec un autre produit / le produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation inhabituelle ou non approprié au regard des spécifications qui lui sont propres / le produit a été stocké avec négligence par le Client.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Rue des Créatifs ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat convenu dût à un cas de force majeur (tel que définit dans le Code Civil français) ou de cas fortuit. Rue des Créatifs ne peut être responsable des dommages directs que si la faute est légitimement prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Rue des Créatifs ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect. Les photos, textes et illustrations présentes sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de Rue des Créatifs et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

ARTICLE 10 - Informatique et libertés

Toute enregistrement de données personnelles sur le site de Rue des Créatifs donne lieu à la création d'un fichier informatique automatisé conformément aux dispositions de la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour se faire, le Client peut se rendre dans la section « Mon compte » disponible sur le site, ou nous envoyer une demande de rectification en remplissant le formulaire de la section « Contactez-nous ». Ces informations ne peuvent être transmises à un tiers que si le Client a explicitement donné son accord sur le Site Rue des Créatifs.

 ARTICLE 11 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Toutes les clauses évoquées dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont rapportées, seront soumises au droit Français.

ARTICLE 12 - Image concernant les produits du site

Rue des créatifs vous informe que suivant le calibrage colorimétrique de votre écran, les couleurs affichées peuvent présenter une légère différence par rapport à la réalité. Rue des créatifs n'est en aucun cas responsable d'un produit n'ayant exactement pas la même couleur lors de sa réception que sur votre écran. Aucun échange ou remboursement ne sera effectué dans ce cas de figure. Cependant nous restons à votre disponibilité si vous le désirez pour vous envoyer d'autres photos par e-mail avant une éventuelle commande. </